CGV

Conditions générales

1. Objet du contrat
Les présentes Conditions générales régissent le rapport entre element medical SA (ci-après "element") et l’acheteur (ci-après le client) des produits.

2. Commande
La commande du client s’effectue en remplissant le formulaire de commande du site internet d’element et en cliquant sur le champ de dialogue "commande confirmée". Dans tous les cas, element a le droit de refuser des commandes.

3. Signature du contrat
Le contrat est conclu à la confirmation de la commande par element.

4. Livraison
D’une manière générale, element peut livrer sur l’ensemble du territoire helvétique et à l’étranger. Si, pour une raison quelconque, la marchandise ne peut pas être livrée dans un pays défini, le client en sera informé. Les commandes sont envoyées par lettre recommandée et assurées par le biais de la Poste Suisse en courrier « PRIORITY ». Si, exceptionnellement, certains articles ne sont pas en stock, element informera le client du délai de livraison probable.

5. Prix
Les prix des marchandises publiés par element sur le site internet s’entendent en Francs suisses, frais d’envoi inclus à partir d’un montant de facture de CHF 75.--. Les éventuels droits d’importation des différents pays destinataires ne figurent pas sur le site internet d’element et il incombe au client de s’informer et de les payer lui-même.

Suisse: Les prix de vente contiennent 8% de taxe sur la valeur ajoutée et apparaissent sur la facture.
Autres pays: Les prix de vente s'entendent sans la taxe sur la valeur ajoutée et peut être facturés selon les conditions d'importation de l'autorité douanière de votre pays.

6. Conditions de paiement
Le paiement s’effectue directement par carte de crédit ou par paiement anticipé sur le compte postal d’element. Le client peut déterminer lui-même le mode de paiement qu’il préfère.

7. Droit de restitution
Si la marchandise d’element ne donne pas satisfaction au client, celui-ci est autorisé à la renvoyer à element sans préciser les motifs et recevra en contrepartie le remboursement du prix d’achat (hors frais d’expédition). Le client doit présenter sa déclaration de restitution dans un délai de dix jours après la livraison de la marchandise. La reprise ne sera acceptée que si la marchandise est intacte. Les frais de retour sont à la charge du client et ne seront pas remboursés.

8. Garantie
Si la marchandise d’element présente un vice non imputable à l’usure naturelle ou à un maniement inapproprié dans un délai de 12 mois après la livraison, element remplacera gratuitement le produit défectueux. Tous les autres droits à la garantie du client sont exclus.

Conseil d’utilisation:
Les instructions d'utilisation et de maniement des produits doivent être obligatoirement suivies. element décline toute responsabilité pour les problèmes et les dommages dus au non respect du mode d’emploi. Les produits element ne sont pas des jouets d’enfants.

9. Responsabilité
element décline toute responsabilité pour les dommages non survenus sur le produit proprement dit.

10. Clause de sauvegarde
Si l’une des dispositions des conditions générales devait être caduque, les autres clauses ne s’en trouveraient pas affectées.

11. Droit applicable et for juridique
Le contrat d’achat entre le client et element, y compris les présentes conditions générales relèvent du droit suisse, à l’exception de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM).

Le for juridique exclusif est CH-2500 Biel/Bienne pour tous les litiges découlant ou en rapport avec le contrat d’achat.